History

• Déclaration IFI : quoi de neuf en 2023 ?
  Published on : 18/05/2023 18 May May 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Les personnes dont le patrimoine immobilier est, au 1er janvier 2023, supérieur à 1 300 000 € doivent souscrire une déclaration d’impôt sur la fortune immobi...
  Source : www.efl.fr
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• Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
  Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livraison de médicaments et de produits alimentaires en zones reculées, a obtenu 40...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
  Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023
  Droit des NTIC
  
  Dans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des données judiciaires sont en cause, par exemple parce qu’un article publié dans un...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Régime mère-fille et crédits d’impôt étranger : le Conseil d’État fixe la limite d’imputation
  Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  Les modalités d'imputation des crédits d'impôt attachés aux dividendes de source étrangère bénéficiant du régime mère-fille sont précisées par le Conseil d'É...
  Source : www.efl.fr
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• Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
  Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Dans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et à la s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
  Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Une résidence secondaire est assujettie aux taxes :  Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le...
  Source : www.legifiscal.fr
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