« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
Published on :
07/06/2023
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Source : www.efl.frLa Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 très grandes plateformes en ligne et 2 très grands moteurs de recherche en ligne, comptant au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois, auxquels le règlement sur les services numériques (« Digital Services Act » - DSA) impose des obligations particulières... Read more
History
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Glyphosate : une nouvelle victoire juridique pour Générations Futures
Published on : 12/06/2023 12 June Jun 06 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Générations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux formulations de pesticides à base de glyphosate...Source : www.generations-futures.fr -
Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
Published on : 08/06/2023 08 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l'administration fiscale sont fixés po...Source : www.efl.fr -
Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières
Published on : 08/06/2023 08 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Prise sur le fondement de l’article 13 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europé...Source : www.actu-juridique.fr -
« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit des NTIC
La Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 très grandes plateformes en ligne et 2 très grands moteurs de recherche en ligne...Source : www.efl.fr
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L’augmentation du montant nominal de titres n’entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Pour l'appréciation de la condition tenant à la durée de détention des titres à laquelle est subordonné le bénéfice du régime du long terme, l'augmentation d...Source : www.efl.fr -
La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme d’entreprise très prisée pour sa souplesse et sa simplicité. Cependant, le président de...Source : www.droits-pharmacie.fr
