Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Published on :
31/08/2023
31
August
Aug
08
2023
Source : www.legifiscal.frMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne... Read more
History
-
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Published on : 31/08/2023 31 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son...Source : www.legifiscal.fr
-
La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tendance majeure. Que ce soit pour les startups prometteuses, les entreprises en expa...Source : www.dynamique-mag.com -
Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale. Les plus connus de ces jetons, souv...Source : www.actu-juridique.fr -
DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023Droit des NTIC
Les géants du Net vont devoir se plier à de nouvelles obligations et interdictions sous peine de lourdes amendes, en vertu du règlement sur les marchés numér...Source : www.vie-publique.fr -
Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Un terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâturage à des moutons, présente le caractère d'un terrain cultivé et n'est donc pas...Source : efl.businesscomm.fr -
Reconstitution des capitaux propres : publication du décret d’application
Published on : 29/08/2023 29 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pris en application des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce dans leur rédaction issue de l’article 14 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9...Source : www.actu-juridique.fr
