IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
Published on :
03/05/2023
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Source : www.droit-technologie.orgLe futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser les données de santé aux fins d'amélioration de l'intelligence artificielle... Read more
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Défense des milieux aquatique et autorité de la chose jugée
Published on : 05/05/2023 05 May May 05 2023Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Par une décision n° 449788 du 20 mars 2023, le Conseil d'État ordonnait à l’État de mettre en place dans les six mois, des zones d’interdiction de la pêche e...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
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Published on : 04/05/2023 04 May May 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
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Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en formation n'emporte pas reprise du marché de travaux passé par le...Source : www.efl.fr -
IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023Droit des NTIC
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