Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
Published on :
06/02/2024
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02
2024
Source : www.aurep.comSaisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le 4 janvier dernier deux avis quant à l’assiette des majorations réclamées par l’administration fiscale à un contribuable ayant déposé en retard sa déclaration d’impôt sur le revenu ( CE, 04/01/2024, avis nos 488915 et 488916)... Read more
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est subst...Source : www.vie-publique.fr -
Due diligences, plus longues et plus complexes
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une imp...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Précisions sur l’agrément dans les SARL
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Contacts frauduleux et tentatives d’escroquerie : comment se protéger ?
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Droit des NTIC
Pour se protéger des courriels et SMS frauduleux, la vigilance s’impose. Comment reconnaître ces sollicitations malveillantes ? Quels sont les bons réflexes...Source : www.ameli.fr -
Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le 4 janvier dernier deux avis quant à l’assiette des majorations réclamées par l’...Source : www.aurep.com
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Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
La suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf pour les redevables de la cotisation minimum pour lesquels elle sera effective d...Source : www.efl.fr
