Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Published on :
16/01/2024
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January
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01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comAfin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui ont été rendues nécessaires en raison des niveaux de l’inflation subis, notamment par les particuliers, en 2023... Read more
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Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
Published on : 18/01/2024 18 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, dont l’objectif est de condamner le...Source : www.lemag-juridique.com -
Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
Published on : 17/01/2024 17 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soit une baisse inédite de 38% en valeur et 3% en volume, d'après le baromètre annu...Source : www.latribune.fr -
Data breach : à quelles conditions indemniser ?
Published on : 17/01/2024 17 January Jan 01 2024Droit des NTIC
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Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
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Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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