History

• La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
  Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023
  Droit des NTIC
  
  Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
  Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de celle-ci et de sa situation personn...
  Source : www.efl.fr
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• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenus en ligne au titre des revenus de 2022 peuvent la corriger en ligne...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Impôts locaux : quels sont-ils ?
  Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes. Ils regroupent notamment la taxe...
  Source : www.capital.fr
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• Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : de quoi s’agit-il ?
  Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023
  Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
  
  Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) améliore la performance énergétique des bâtiments neufs dans la conti...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
  Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueu...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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