L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Published on :
03/04/2023
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Source : www.editions-legislatives.frL’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation... Read more
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Réduction d’impôt Madelin : la reconduction du taux majoré de 25 % est entrée en vigueur
Published on : 05/04/2023 05 April Apr 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le taux majoré de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Madelin », reconduit par la loi de finances pour 2023 et validé par Bruxelles, est entré en vigue...Source : www.efl.fr -
Le contrat de Power Purchase Agreement (PPA)
Published on : 04/04/2023 04 April Apr 04 2023Actualité juridique
L’approvisionnement en énergies est assuré par la conclusion de contrats à long terme appelés Sales & Purchase Agreements (contrats d’achat et de vente.) Ces... -
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Published on : 03/04/2023 03 April Apr 04 2023Droit de l'environnement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolong...Source : www.editions-legislatives.fr
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Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023Actualité juridiqueActualité juridique / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Une présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
Published on : 21/03/2023 21 March Mar 03 2023Actualité juridique
La Loi N°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable, a introduit une présomption de reconnaissance de la rai... -
Publication de la loi « ENR » au JO
Published on : 20/03/2023 20 March Mar 03 2023Actualité juridique
La loi n° 2023-175, du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel du 11 mars 2023, vise p...Source : www.lexbase.fr
