Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
Published on :
10/05/2023
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2023
Source : www.efl.frLe Conseil d'Etat précise expressément que les conditions permettant aux employeurs d'être exonérés de taxe sur les salaires au titre des rémunérations payées au cours d'une année civile sont cumulatives... Read more
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Impôt sur le revenu 2023 : comment optimiser la situation de votre enfant majeur ?
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux dans leur déclaration de revenus : rattachement au foyer ou versement d’une pensi...Source : www.actu-juridique.fr -
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Published on : 15/05/2023 15 May May 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure...Source : efl.businesscomm.fr -
Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Published on : 12/05/2023 12 May May 05 2023Droit de l'environnement
À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des person...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Seuils 2023 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
Published on : 11/05/2023 11 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’année 2023 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt su...Source : www.legifiscal.fr -
Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Published on : 11/05/2023 11 May May 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commerce à l’aide de deux prêts consentis par une banque. En 2013, le divorce du coupl...Source : www.lemag-juridique.com -
Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
Published on : 10/05/2023 10 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil d'Etat précise expressément que les conditions permettant aux employeurs d'être exonérés de taxe sur les salaires au titre des rémunérations payée...Source : www.efl.fr
