History

• L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
  Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est subst...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Due diligences, plus longues et plus complexes
  Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une imp...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Précisions sur l’agrément dans les SARL
  Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contacts frauduleux et tentatives d’escroquerie : comment se protéger ?
  Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024
  Droit des NTIC
  
  Pour se protéger des courriels et SMS frauduleux, la vigilance s’impose. Comment reconnaître ces sollicitations malveillantes ? Quels sont les bons réflexes...
  Source : www.ameli.fr
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•  Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
  Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le 4 janvier dernier deux avis quant à l’assiette des majorations réclamées par l’...
  Source : www.aurep.com
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• Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
  Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  La suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf pour les redevables de la cotisation minimum pour lesquels elle sera effective d...
  Source : www.efl.fr
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