Lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : injonction ordonnée par le Conseil d’État, mais sans astreinte…
Published on :
17/05/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans une décision du 10 mai dernier, le Conseil d’État réaffirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et à la suite d’une injonction faite au Gouvernement de prendre des mesures avant le 31 mars 2022... Read more
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2023 ?
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Les personnes dont le patrimoine immobilier est, au 1er janvier 2023, supérieur à 1 300 000 € doivent souscrire une déclaration d’impôt sur la fortune immobi...Source : www.efl.fr -
Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livraison de médicaments et de produits alimentaires en zones reculées, a obtenu 40...Source : www.usine-digitale.fr -
Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
Published on : 17/05/2023 17 May May 05 2023Droit des NTIC
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Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
Published on : 16/05/2023 16 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Une résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'habitation. Ces deux éléments représentent un poids à prendre en compte, dans le...Source : www.legifiscal.fr
