Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
Published on :
06/09/2023
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Source : efl.businesscomm.frLa perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par actions. La réglementation prévoyait jusque-là les deux étapes suivantes... Read more
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Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
Published on : 11/09/2023 11 September Sep 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
La procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié mercredi 30 août 2023 au Journal...Source : www.weka.fr -
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Published on : 08/09/2023 08 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractères financi...Source : efl.businesscomm.fr -
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
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Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les...Source : www.aurep.com -
Comment détenir de l’immobilier
Published on : 07/09/2023 07 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par actions. La...Source : efl.businesscomm.fr
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Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit des NTIC
Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux soci...Source : www.usinenouvelle.com
