Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
Published on :
10/05/2023
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2023
Source : www.senat.frLa proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA) vise à faire de l'Europe « le pôle mondial d'une intelligence artificielle digne de confiance ». Elle poursuit ainsi un double objectif : mieux protéger les citoyens européens, mais aussi, en renforçant la sécurité du cadre juridique applicable, stimuler les investissements et l'innovation dans l'IA... Read more
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Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel
Published on : 10/05/2023 10 May May 05 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait rien et où les investisseurs le distribuaient sans compter aux entrepreneurs et au...Source : www.finance-investissement.com -
Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
Published on : 10/05/2023 10 May May 05 2023Droit des NTIC
La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA) vise à faire de l'Europe « le pôle mondial d'une intelligence artificielle dign...Source : www.senat.fr
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Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquelles la pro...Source : www.actu-juridique.fr -
Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier en France, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles ou des droit...Source : entreprendre.service-public.fr -
Imposition des ventes de biens personnels
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d’applications ou lors de vide-greniers, peuvent être redevable de cotisations so...Source : www.legifiscal.fr -
« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux et écueils à éviter ?...Source : www.lemondeduchiffre.fr
