Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Published on :
13/11/2023
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Source : www.lemag-juridique.comPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et de l’industrie... Read more
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AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPOUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF EST FIXÉE À 45 JOURS SUIVANT LA MISE E...Source : efl.businesscomm.fr
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Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être mis en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 p...Source : www.legifiscal.fr
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Published on : 13/11/2023 13 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le r...Source : www.lemag-juridique.com
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Le propriétaire de bien immobilier doit désormais remplir une déclaration d’occupation
Published on : 09/11/2023 09 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’année 2023 est réellement synonyme de nombreux changements et nouveautés, notamment en matière de fiscalité. Plusieurs catégories de contribuables sont con...Source : l-echo-des-seniors.fr