History

• Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
  Published on : 11/09/2023 11 September Sep 09 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  
  La procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié mercredi 30 août 2023 au Journal...
  Source : www.weka.fr
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• Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
  Published on : 08/09/2023 08 September Sep 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractères financi...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
  Published on : 08/09/2023 08 September Sep 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les...
  Source : www.aurep.com
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• Comment détenir de l’immobilier
  Published on : 07/09/2023 07 September Sep 09 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien i...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par actions. La...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
  Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023
  Droit des NTIC
  
  Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait permettre de mieux encadrer le travail des créateurs de contenu sur les réseaux soci...
  Source : www.usinenouvelle.com
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