Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Published on :
26/09/2023
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September
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2023
Source : www.actu-juridique.frAlerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, apporte les précisions suivantes... Read more
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Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Alerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les services de la publicité foncière (SPF), le ministre délégué auprès du ministre de...Source : www.actu-juridique.fr
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Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée
Published on : 25/09/2023 25 September Sep 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
Onze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'efficacité énergétique prévoit une réduction de la consommation finale d'énergie d'a...Source : www.actu-environnement.com -
A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Published on : 22/09/2023 22 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...Source : mesinfos.fr -
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Published on : 21/09/2023 21 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Published on : 20/09/2023 20 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la société peut...Source : www.lemag-juridique.com -
La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
Published on : 20/09/2023 20 September Sep 09 2023Droit des NTIC
Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligentes » de vidéoprotection ou embarquées sur des drones pourra être expérimenté lo...Source : www.weka.fr
