Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Published on :
16/10/2023
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Source : www.actu-juridique.frLe ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des précisions, d’une part, sur la mise en œuvre du dispositif permettant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale pour des projets de transition énergétique et, d’autre part, sur les conditions d’accès à la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » pour les SCI non commerciales... Read more
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Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
Published on : 18/10/2023 18 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits de blanch...Source : www.actu-juridique.fr -
Compétence des sociétés de gestion de fonds de placement en matière d'action ut singuli au nom des porteurs de parts
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Published on : 16/10/2023 16 October Oct 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
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La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
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La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
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Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indiquer que son bureau enquêterait et poursuivrait désormais tout crime de piratage in...Source : www.nextinpact.com -
Startups et levée de fonds : quels facteurs clés de succès ?
Published on : 11/10/2023 11 October Oct 10 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Le pôle innovation du Groupe TGS France a chargé le cabinet d'études TMO de mener une enquête auprès de dirigeants de startup ayant clôturé une levée de fond...Source : www.tgs-france.fr
