Pacte vert européen : 13 mesures proposées par la Commission pour une réduction des émissions carbone
Published on :
18/09/2023
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September
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2023
Source : www.touteleurope.euTaxe carbone, fin des voitures thermiques en 2035, énergies renouvelables… La Commission européenne a présenté son “paquet climat”, ou “Fit for 55”, le 14 juillet 2021. Des mesures d’une ampleur inédite, destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990... Read more
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Décret agrivoltaïsme : le gouvernement tranche sur un taux de couverture maximal de 40%
Published on : 18/12/2023 18 December Dec 12 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieAprès d'âpres discussions, le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages sur l'agrivoltaïsme, décidant notamment qu'un terrain agricole pourra être couvert...Source : www.pleinchamp.com
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Efficacité énergétique : la nouvelle directive européenne est publiée
Published on : 25/09/2023 25 September Sep 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieOnze ans après la publication de sa version initiale, la directive sur l'efficacité énergétique prévoit une réduction de la consommation finale d'énergie d'a...Source : www.actu-environnement.com
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Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
Published on : 11/09/2023 11 September Sep 09 2023Droit de l'environnement / Droit de l'énergieLa procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié mercredi 30 août 2023 au Journal...Source : www.weka.fr