TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Published on :
23/08/2023
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Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas nécessaire en cas de... Read more
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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’Inspection générale des finances a publié, le 23 juillet 2023, son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale. Les plus connus de ces jetons, souv...Source : www.actu-juridique.fr
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Published on : 12/07/2023 12 July Jul 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 avril 2023 s’élève à...Source : www.efl.fr
