Comment détenir de l’immobilier
Published on :
07/09/2023
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Source : www.legifiscal.frEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien immobilier peut se faire de deux façons : soit en être propriétaire directement ou de façon indirecte... Read more
History
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Pacte Dutreil & Location Meublée : prudence tout de même !
Published on : 19/10/2023 19 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le Conseil d’Etat (CE, 29 sept. 2023, N° 473972) a été dernièrement saisi d’un recours pour excès de pouvoir tendant à la demande d’annulation des commentair...Source : www.aurep.com -
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Published on : 05/10/2023 05 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles communes vont pouvoir majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondair...Source : www.efl.fr -
Pensez au paiement de votre taxe foncière 2023 !
Published on : 28/09/2023 28 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le paiement de la taxe foncière 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Location meublée et parahôtellerie : quels critères pour l’application de la TVA ?
Published on : 21/09/2023 21 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les critères permettant d’apprécier la situation de concurrence d’une location meublée avec le secteur de l’hôtellerie, conduisant à son imposition à la TVA,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI
Published on : 14/09/2023 14 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-M., représentée par ses deux associés, M. et Mme F., a promis de vendre...Source : www.legifiscal.fr -
Comment détenir de l’immobilier
Published on : 07/09/2023 07 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
En immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De même les formes juridiques de détentions sont variées Être propriétaire d’un bien i...Source : www.legifiscal.fr
