Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Published on :
21/11/2023
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November
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11
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition qui s’apprécie, le cas échéant, activité par activité, vient de préciser le Conseil d’État... Read more
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Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard pour solliciter un dégrèvement au titre du plafonnement de la CET...Source : www.legifiscal.fr -
Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités
Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour être éligible à l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Published on : 14/11/2023 14 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être mis en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 p...Source : www.legifiscal.fr -
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux entreprises un nouvel outil présentant...Source : www.actu-juridique.fr -
Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et à la taxe foncière d’une base de vie constituées d’ensembles modulaires, constru...Source : www.legifiscal.fr -
La CVAE joue les prolongations !
Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivemen...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
