Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Published on :
05/09/2023
05
September
Sep
09
2023
Source : www.legifiscal.fr
Selon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement étudierait la possibilité d’étaler sur 4 ans la suppression de la CVAE. Elle est censée disparaître dès 2024... Read more
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Tarification incitative : les grandes collectivités fixent leurs conditions
Published on : 03/10/2023 03 October Oct 10 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Alors que la tarification incitative plafonne bien en dessous des objectifs nationaux, les grandes collectivités réclament sa sectorisation...Source : www.weka.fr -
Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Published on : 12/09/2023 12 September Sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
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Un terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâturage à des moutons, présente le caractère d'un terrain cultivé et n'est donc pas...Source : efl.businesscomm.fr -
Impôts locaux : quels sont-ils ?
Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit fiscal / Fiscalité locale
Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes. Ils regroupent notamment la taxe...Source : www.capital.fr
