Police des déchets : le maire de la commune est un agent au sens de l'article 171-2 du Code de l'environnement
Published on :
12/02/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environnement prévoit que des agents sont habilités à procéder aux contrôles. Dans le cadre d’un litige opposant un maire de commune à son administré, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’agent du maire de la commune... Read more
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Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
Published on : 15/04/2024 15 April Apr 04 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Ce plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules enc...Source : www.info.gouv.fr -
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Published on : 12/02/2024 12 February Feb 02 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
En matière de police des déchets, l’article L. 171-2 du Code de l’environnement prévoit que des agents sont habilités à procéder aux contrôles. Dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com
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En raison de l’interdiction d’utiliser les eaux usées sans traitement, l’arrêté du 14 décembre 2023 vient fixer les conditions d’usage des eaux usées traitée...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Inaction climatique de TotalEnergies : que retenir de l'ordonnance du juge déclarant l'action irrecevable ?
Published on : 07/08/2023 07 August Aug 08 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
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Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures pour améliorer le tri des déchets
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En matière de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, la France n’est pas sûre d’atteindre ses objectifs pour 2025, prévient la Commission européenn...Source : www.weka.fr -
Glyphosate : une nouvelle victoire juridique pour Générations Futures
Published on : 12/06/2023 12 June Jun 06 2023Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Générations Futures et ses avocats font annuler les autorisations de mise sur le marché de deux formulations de pesticides à base de glyphosate...Source : www.generations-futures.fr
