Quelles mesures pour une industrie verte ?
Published on :
06/11/2023
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Source : www.actu-juridique.frLa loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, et a pour ambition de faire de la France la « championne de l’industrie verte en Europe », selon les termes employés par Bruno Le Maire. Elle vise à accélérer la création d’emplois industriels et à faire de l’industrie française un levier de réduction de l’empreinte carbone... Read more
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COP28 : 116 pays signent un engagement pour tripler les énergies renouvelables
Published on : 11/12/2023 11 December Dec 12 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa COP28 a vu naître samedi de nouvelles initiatives visant à accélérer la transition énergétique et à réduire les émissions. Des accords ont été signés pour...Source : lepetitjournal.com
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Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme
Published on : 05/12/2023 05 December Dec 12 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autori...Source : www.editions-legislatives.fr
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Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Published on : 20/11/2023 20 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition euro...Source : www.vie-publique.fr
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Publicité extérieure : précisions sur les surfaces maximales et les modalités de calcul des formats de panneaux publicitaires
Published on : 13/11/2023 13 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le r...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, et a po...Source : www.actu-juridique.fr
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Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable
Published on : 30/10/2023 30 October Oct 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les rubr...Source : www.lemag-juridique.com
