Un produit biocide contrôlé sur trois est jugé non conforme
Published on :
05/12/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frUn projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autorisés sur les marchés de l'UE, de l'espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Un produit contrôlé sur trois n'était pas conforme à au moins une des exigences légales contrôlées... Read more
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COP28 : 116 pays signent un engagement pour tripler les énergies renouvelables
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Published on : 05/12/2023 05 December Dec 12 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn projet de contrôle à l'échelle de l'Union européenne a permis de découvrir environ 60 substances actives dans des produits biocides qui ne sont pas autori...Source : www.editions-legislatives.fr
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Biodiversité : accord européen sur un texte pour restaurer la nature
Published on : 20/11/2023 20 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants mais aussi réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs de la proposition euro...Source : www.vie-publique.fr
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Published on : 13/11/2023 13 November Nov 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalPris le 30 octobre 2023, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la publicité extérieure afin de protéger le cadre de vie tout en garantissant le r...Source : www.lemag-juridique.com
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Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable
Published on : 30/10/2023 30 October Oct 10 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant les rubr...Source : www.lemag-juridique.com
