Published on :
06/11/2023
06
November
Nov
11
2023
13h10
13
10
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pay...
Published on :
06/11/2023
06
November
Nov
11
2023
09h48
09
48
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie...
Published on :
02/11/2023
02
November
Nov
11
2023
15h56
15
56
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seui...
Published on :
02/11/2023
02
November
Nov
11
2023
08h33
08
33
Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l’égalité des créanciers chir...
Published on :
01/11/2023
01
November
Nov
11
2023
16h33
16
33
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision...
Published on :
31/10/2023
31
October
Oct
10
2023
18h09
18
09
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Grâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir...
Published on :
31/10/2023
31
October
Oct
10
2023
11h57
11
57
Droit fiscal / Fiscalité locale
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et à la taxe foncière d’une base de vie constituées d’ensembles modulaire...
Published on :
31/10/2023
31
October
Oct
10
2023
11h34
11
34
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, c...
Published on :
30/10/2023
30
October
Oct
10
2023
16h44
16
44
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernan...