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Quelles mesures pour une industrie verte ?

Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023 13h10 13 10
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Quelles mesures pour une industrie verte ?
La loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pay...

Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?

Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023 09h48 09 48
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie...

Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC

Published on : 02/11/2023 02 November Nov 11 2023 15h56 15 56
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Meublés de tourisme : fin du seuil spécifique micro-BIC
Un amendement au projet de loi de finances pour 2024, retenu par le Gouvernement à l’issue du recours à l’article 49-3 prévoit de supprimer le seui...

Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées

Published on : 02/11/2023 02 November Nov 11 2023 08h33 08 33
Droit des sociétés / Procédures collectives
Erreur sur l’ordre des privilèges et restitution des sommes versées
En vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu un paiement en violation de la règle de l’égalité des créanciers chir...

Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?

Published on : 01/11/2023 01 November Nov 11 2023 16h33 16 33
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Nouveaux seuils de la directive comptable : quels impacts en France ?
La Commission européenne a relevé les seuils monétaires de la directive comptable de 25 % (et de 28,6 % pour les micro-entreprises). Cette décision...

Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription

Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023 18h09 18 09
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Contrôle fiscal : déclenchement, déroulement, prescription
Grâce à leurs outils numériques, les services des impôts effectuent un nombre croissant de contrôles. Voici ce que les contribuables doivent savoir...

Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE

Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023 11h57 11 57
Droit fiscal / Fiscalité locale
Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et à la taxe foncière d’une base de vie constituées d’ensembles modulaire...

Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !

Published on : 31/10/2023 31 October Oct 10 2023 11h34 11 34
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
La première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, c...

Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable

Published on : 30/10/2023 30 October Oct 10 2023 16h44 16 44
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Rubriques 2251 et 2630 des ICPE : modification du régime applicable
Le décret n°2023-943, du 11 octobre 2023, modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernan...
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