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Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques

Published on : 18/10/2023 18 October Oct 10 2023 10h54 10 54
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques
Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits...

Compétence des sociétés de gestion de fonds de placement en matière d'action ut singuli au nom des porteurs de parts

Published on : 17/10/2023 17 October Oct 10 2023 17h01 17 01
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compétence des sociétés de gestion de fonds de placement en matière d'action ut singuli au nom des porteurs de parts
Une société en commandite par actions (SCA) a pour associé commandité et gérant une société, elle-même dirigée par une personne physique. Elle a pa...

Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?

Published on : 16/10/2023 16 October Oct 10 2023 18h45 18 45
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Transition énergétique : quid du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale et de l’octroi des aides aux SCI ?
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la Transition énergétique ont apporté des...

La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?

Published on : 11/10/2023 11 October Oct 10 2023 16h45 16 45
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
Un régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sans méconnaître le principe fondamental de sécurité juridique à conditi...

La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques

Published on : 11/10/2023 11 October Oct 10 2023 14h07 14 07
Droit des NTIC
La Cour pénale internationale de La Haye enquêtera aussi sur les cyberattaques
Le procureur principal de la Cour pénale internationale (CPI) vient d'indiquer que son bureau enquêterait et poursuivrait désormais tout crime de p...

Startups et levée de fonds : quels facteurs clés de succès ?

Published on : 11/10/2023 11 October Oct 10 2023 08h03 08 03
Droit des sociétés / Levées de fonds
Startups et levée de fonds : quels facteurs clés de succès ?
Le pôle innovation du Groupe TGS France a chargé le cabinet d'études TMO de mener une enquête auprès de dirigeants de startup ayant clôturé une lev...

Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf

Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023 13h30 13 30
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Le site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et des cad...

La CVAE joue les prolongations !

Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023 11h35 11 35
Droit fiscal / Fiscalité locale
La CVAE joue les prolongations !
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite prog...

Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté

Published on : 09/10/2023 09 October Oct 10 2023 12h45 12 45
Droit de l'environnement
Produits chimiques : un cadre mondial d'application volontaire a été adopté
Une conférence internationale, réunie à Bonn, a accouché, le 29 septembre, d'un accord pour la gestion des produits chimiques et des déchets sur le...
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