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Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes

Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023 09h38 09 38
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 chambres du bien qui constituait sa résidence principale, la cède. A l’oc...

TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP

Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023 18h24 18 24
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à 5,5% à 2 nouvelles situations. Une facture rectificative n’est pas néc...

Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding

Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023 12h38 12 38
Droit des sociétés / Levées de fonds
Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation à un projet. Si au début du lancement des campagnes de crowdfunding,...

La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !

Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023 08h06 08 06
Droit des NTIC
La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet...

Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende

Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023 07h16 07 16
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de celle-ci et de sa situati...

Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022

Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023 16h45 16 45
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenus en ligne au titre des revenus de 2022 peuvent la corriger en ligne...

Impôts locaux : quels sont-ils ?

Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023 13h08 13 08
Droit fiscal / Fiscalité locale
Impôts locaux : quels sont-ils ?
Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités territoriales et principalement des communes. Ils regroupent notammen...

Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : de quoi s’agit-il ?

Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023 13h10 13 10
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Réglementation environnementale 2020 (RE2020) : de quoi s’agit-il ?
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation environnementale 2020 (RE2020) améliore la performance énergétique des bâtiments neufs dan...

Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise

Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023 10h00 10 00
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape dema...
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