Suivez-nous
Follow-us
Diaporama

Actualités

En savoir plus
Diaporama

Legal news

Learn more
You are here :

Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue

Published on : 28/06/2023 28 June Jun 06 2023 13h46 13 46
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Délais de procédure en matière fiscale pour les sociétés étrangères : la jurisprudence évolue
Une société de droit allemand dont le siège social est situé en Allemagne, qui dispose d’une succursale française, demande à l’administration fisca...

5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile

Published on : 28/06/2023 28 June Jun 06 2023 10h57 10 57
Droit des NTIC
5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile
Lancée à la fin de l'année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d'utilisateurs (au 31 décembre 2022). Cela représente 10% des abonnés mobiles. En...

De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable

Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023 17h13 17 13
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
De l’importance de clarifier le point de départ du délai de prescription applicable
Une société a été dissoute par anticipation le 18 mars 2002, et un liquidateur amiable avait été désigné pour 3 ans, son mandat fut ensuite prolong...

Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration

Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023 14h53 14 53
Droit fiscal / Fiscalité locale
Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration
Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la hausse inopinée de la rémunération des agents au 1er juillet, annoncée le...

Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023

Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023 14h32 14 32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Barème de retenue à la source des non-résidents : barème 2023
L’administration fiscale a communiqué pour 2023 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents (actualité BOFiP...

Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise

Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023 17h04 17 04
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application...

Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?

Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023 15h24 15 24
Droit de l'environnement
Gestion des déchets : quelles sont les réglementations à connaître ?
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur en 2023 : fin de l’...

Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux

Published on : 22/06/2023 22 June Jun 06 2023 15h35 15 35
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une demande en réparation de préjudice moral d’une associée minoritaire de SAR...

Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement

Published on : 22/06/2023 22 June Jun 06 2023 13h50 13 50
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement
Le droit à l’abattement de 50 % applicable pour le calcul de la taxe d'aménagement s’apprécie à la date de délivrance du permis au regard de la des...
<< < ... 33 34 35 36 37 38 39 ... > >>
Services
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK