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16/05/2023
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Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Chaque année, les parents d’enfants majeurs doivent faire des choix fiscaux dans leur déclaration de revenus : rattachement au foyer ou versement d...
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15/05/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui...
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12/05/2023
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À compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés...
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11/05/2023
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’année 2023 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération...
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11/05/2023
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10h40
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commerce à l’aide de deux prêts consentis par une banque. En 2013, le divorc...
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10/05/2023
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2023
18h13
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil d'Etat précise expressément que les conditions permettant aux employeurs d'être exonérés de taxe sur les salaires au titre des rémunérat...
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10/05/2023
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14h48
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait rien et où les investisseurs le distribuaient sans compter aux entrepren...
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10/05/2023
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14h38
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La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA) vise à faire de l'Europe « le pôle mondial d'une intelligence artific...
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09/05/2023
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05
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18h15
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquel...
