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09/05/2023
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2023
16h59
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier en France, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles ou...
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09/05/2023
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05
2023
15h37
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37
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d’applications ou lors de vide-greniers, peuvent être redevable de coti...
Published on :
09/05/2023
09
May
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05
2023
09h18
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux et écueils à éviter ?...
Published on :
05/05/2023
05
May
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05
2023
16h55
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Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Par une décision n° 449788 du 20 mars 2023, le Conseil d'État ordonnait à l’État de mettre en place dans les six mois, des zones d’interdiction de...
Published on :
04/05/2023
04
May
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05
2023
18h56
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Moins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans des biens éligibles à des dispositifs de défiscalisation tels que la L...
Published on :
04/05/2023
04
May
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05
2023
18h03
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judiciaire, le bailleur avait délivré au liquidateur un commandement de pay...
Published on :
03/05/2023
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May
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05
2023
18h38
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Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Tout compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l’étranger par une personne physique, une association ou une société non commerciale, domiciliée ou...
Published on :
03/05/2023
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May
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05
2023
13h43
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en formation n'emporte pas reprise du marché de travaux pas...
Published on :
03/05/2023
03
May
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05
2023
13h03
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Le futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser les données de santé aux fins d'amélioration de l'intelligence artificie...
