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Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques

Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023 09h45 09 45
Droit des sociétés / Levées de fonds
Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques
Le gérant de fonds Conquest entre au capital de la société Boucl Energie, à hauteur de 34 millions d'euros. Il rejoint Everwatt, l'actionnaire majo...

La loi Malraux en 2023

Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023 12h48 12 48
Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi Malraux en 2023
La loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens a...

Assurance vie et succession : quelle fiscalité

Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023 12h48 12 48
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Assurance vie et succession : quelle fiscalité
Souvent plébiscitée pour ses avantages fiscaux en cours de vie du contrat, l’assurance vie dispose également d’atouts incontestables au moment de l...

Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel

Published on : 28/04/2023 28 April Apr 04 2023 15h56 15 56
Droit des sociétés / Procédures collectives
Contestation de créance et modification du motif de contestation en appel
Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour une société en procédure collective, contestant une...

PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant

Published on : 27/04/2023 27 April Apr 04 2023 11h24 11 24
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente (PUV), même antér...

Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne

Published on : 26/04/2023 26 April Apr 04 2023 13h55 13 55
Droit des NTIC
Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne
Les géants des services en ligne unis contre la nouvelle loi italienne et ses exigences, qu’ils jugent contraires au marché unique. C’est notamment...

Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social

Published on : 26/04/2023 26 April Apr 04 2023 11h24 11 24
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Avis de mise en recouvrement et règles de notification à une adresse autre que le siège social
Dès lors que l'administration fiscale, ou l'administration des douanes statuant en matière fiscale, a été avisée de l'élection de domicile du redev...

Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?

Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023 17h46 17 46
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration des revenus de 2022 : quelles nouveautés cette année ?
Le service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 13 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler...

Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal

Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023 10h12 10 12
Droit fiscal / Fiscalité locale
Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
Pour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a instauré les ZRD (zone de restructuration de la défense). Les entreprises s...
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