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Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS

Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024 10h26 10 26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant...

L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires

Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024 08h37 08 37
Droit des NTIC
L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
Le ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des tit...

Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés

Published on : 09/04/2024 09 April Apr 04 2024 10h39 10 39
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déclaration des revenus 2023 : les nouveautés
L’administration fiscale évoque dans la brochure relative à la déclaration des revenus de 2023 qui vient de paraître, les nouveautés pour la campag...

Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions

Published on : 04/04/2024 04 April Apr 04 2024 13h18 13 18
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions
Les fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une année 2023 en demi-teinte, grâce au retour des méga-opérations, ce qui...

Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce

Published on : 04/04/2024 04 April Apr 04 2024 11h06 11 06
Droit des sociétés / Procédures collectives
Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture de la procédure pour les besoins...

Locations en meublé : champ d'application et exonérations

Published on : 04/04/2024 04 April Apr 04 2024 09h10 09 10
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Locations en meublé : champ d'application et exonérations
Les revenus des locations nues sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. A l'inverse, les produits des locati...

IA générative : quels impacts en entreprise ?

Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024 16h40 16 40
Droit des NTIC
IA générative : quels impacts en entreprise ?
Bpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) chez les TPE et PME françaises. Cette dernière révèle no...

Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?

Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024 16h30 16 30
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réductio...

Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit

Published on : 03/04/2024 03 April Apr 04 2024 15h11 15 11
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose des formalités préalables à la transmission d’une c...
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