Published on :
03/04/2024
03
April
Apr
04
2024
14h47
14
47
Droit des sociétés / Levées de fonds
Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de leurs territoires, de nombreux défis restent encore...
Published on :
29/03/2024
29
March
Mar
03
2024
15h04
15
04
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsab...
Published on :
27/03/2024
27
March
Mar
03
2024
12h25
12
25
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises sont tenues de souscrire des déclarations fiscales au cours du mois de mai. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, se...
Published on :
27/03/2024
27
March
Mar
03
2024
09h07
09
07
En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait...
Published on :
26/03/2024
26
March
Mar
03
2024
11h09
11
09
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La loi de finances pour 2018 a instauré un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore appelé Flat Tax...
Published on :
26/03/2024
26
March
Mar
03
2024
10h25
10
25
Droit fiscal / Fiscalité locale
La déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements affectant les propriétés bâties doit être effectuée en principe en lig...
Published on :
25/03/2024
25
March
Mar
03
2024
14h47
14
47
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction...
Published on :
22/03/2024
22
March
Mar
03
2024
16h22
16
22
Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commiss...
Published on :
21/03/2024
21
March
Mar
03
2024
11h08
11
08
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d'investissement locatif...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
