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Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?

Published on : 21/03/2024 21 March Mar 03 2024 10h40 10 40
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'...

Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle

Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024 10h48 10 48
Droit des NTIC
Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) mercredi. Le texte doit permettre de mieux régul...

Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024

Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024 09h46 09 46
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Pour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la l...

Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure

Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024 08h51 08 51
Droit des sociétés / Levées de fonds
Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conçoit des modèles de langage adaptés pour chaque entreprise et les améli...

Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales

Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024 08h07 08 07
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du co...

Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait

Published on : 19/03/2024 19 March Mar 03 2024 18h31 18 31
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans : actualisation du forfait
Les contribuables accueillant une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire. L’admi...

Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments

Published on : 18/03/2024 18 March Mar 03 2024 09h17 09 17
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Climat : les députés européens votent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issues des bâtiments
Réunis à Strasbourg mardi 12 mars, les eurodéputés ont validé une réforme de la directive sur la performance énergétique des bâtiments...

AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024 17h06 17 06
Droit des sociétés / Procédures collectives
AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui pr...

Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !

Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024 16h15 16 15
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines ent...
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