History
-
Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’intention de...Source : www.actu-juridique.fr -
Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du terr...Source : www.environnement-magazine.fr -
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’assoc...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
Published on : 26/04/2024 26 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir...Source : www.lemag-juridique.com -
Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama dressé pa...Source : bigmedia.bpifrance.fr -
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Published on : 22/04/2024 22 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait par...Source : www.dynamique-mag.com
