Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
Published on :
26/09/2023
26
September
Sep
09
2023
Source : www.legifiscal.frLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et privant les actionnaires minoritaires de dividendes ... Read more
History
-
Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de majorité dans le cas d’une SA mettant en réserves les bénéfices et privant les ac...Source : www.legifiscal.fr
-
A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Published on : 22/09/2023 22 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...Source : mesinfos.fr -
La régularisation de la prorogation d’une société n’impose ni omission de foi ni intention unanime des associés
Published on : 20/09/2023 20 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’article 1844-7 1° du Code civil prévoit que la société prend fin à l’expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Par exception, la société peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Les levées de fonds des start-up de la French Tech divisées par deux en 2023
Published on : 20/09/2023 20 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Au premier semestre 2023, les start-up françaises ont levé 4,2 milliards d'euros, soit deux fois moins qu'un an plus tôt à la même période. La moitié d'entre...Source : www.usine-digitale.fr -
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Published on : 18/09/2023 18 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des chefs d’ent...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr -
La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
Published on : 15/09/2023 15 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui pe...Source : www.droits-pharmacie.fr
