Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Published on :
08/08/2023
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Source : www.legifiscal.frToutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le report de l’entrée en vigueur ... Read more
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"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
Published on : 10/08/2023 10 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le rachat d’Activision-Blizzard par Microsoft, la firme de Redmond assure que les...Source : www.clubic.com -
Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
Published on : 09/08/2023 09 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiq...Source : www.legifiscal.fr
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Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Le projet de scission doit être publié au Bodacc par chaque société participant à la scission
Published on : 27/07/2023 27 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Une société bénéficiaire d’une scission ne peut pas opposer aux tiers les modalités de l’opération contenues dans le projet de scission si celui-ci n’a pas f...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?
Published on : 26/07/2023 26 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressources financières est presque toujours d’actualité. Il est alors important de recou...Source : www.planetegrandesecoles.com
