Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Published on :
15/02/2024
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Source : www.efl.frÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assimilées. L’opération de scission partielle et le nouveau cas de fusion sans échange de titres sont introduits dans le PCG... Read more
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Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Published on : 15/02/2024 15 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assi...Source : www.efl.fr
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Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
Published on : 14/02/2024 14 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série B. Les sociétés de capital-risque Kleiner Perkins et OpenAI Startup Fund ont men...Source : www.usine-digitale.fr -
Due diligences, plus longues et plus complexes
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une imp...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Précisions sur l’agrément dans les SARL
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein...Source : www.lemag-juridique.com -
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Published on : 05/02/2024 05 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deu...Source : www.aurep.com -
Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Published on : 02/02/2024 02 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce dispose q...Source : www.lemag-juridique.com
