La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Published on :
30/04/2024
30
April
Apr
04
2024
Source : www.lemag-juridique.comAu sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’associer la fonction de président du conseil d’administration à celle de directeur général ou, au contraire, de dissocier ces deux fonctions. Dans un récent arrêt, les Juges du Quai de l’horloge ont opéré une distinction entre la révocation du directeur général d’une société anonyme ou une simple évolution du mode de gouvernance... Read more
History
-
Liquidation judiciaire, location-gérance et transfert des contrats de travail
Published on : 02/05/2024 02 May May 05 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Le liquidateur d’une société locataire gérante ayant notifié à la propriétaire l’impossibilité de poursuivre le contrat de location-gérance et l’intention de...Source : www.actu-juridique.fr -
Une levée de fonds pour le premier projet d'injection de biométhane en Europe
Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Le projet, porté par Valtom et Waga, doit être implanté à Clermont-Ferrand. La campagne de financement, levée sur Enerfip, est réservée aux habitants du terr...Source : www.environnement-magazine.fr -
La décision du conseil d’administration de mettre un terme au mandat d’un directeur général constitue-t-elle systématiquement une révocation ?
Published on : 30/04/2024 30 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Au sein d’une société anonyme, plusieurs modes de direction sont possibles, notamment entre la gouvernance moniste ou dualiste. Il est alors possible d’assoc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Précisions sur les conditions du relevé de forclusion en cas de contestation du montant de la créance
Published on : 26/04/2024 26 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir...Source : www.lemag-juridique.com -
Greentech : une levée de fonds record en France en 2023
Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama dressé pa...Source : bigmedia.bpifrance.fr -
Transmission familiale d’une entreprise : pour ou contre ?
Published on : 22/04/2024 22 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait par...Source : www.dynamique-mag.com
