Précisions sur l’agrément dans les SARL
Published on :
07/02/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein de la société. À l’occasion d’un litige entre les héritières d’un associé de SARL décédé et ses associés survivants, la Chambre commerciale vient d’apporter quelques précisions sur la procédure et les obligations des parties... Read more
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Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Published on : 15/02/2024 15 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opérations assi...Source : www.efl.fr -
Soutenue par OpenAI, la start-up Ambience Healthcare lève 70 millions de dollars
Published on : 14/02/2024 14 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série B. Les sociétés de capital-risque Kleiner Perkins et OpenAI Startup Fund ont men...Source : www.usine-digitale.fr -
Due diligences, plus longues et plus complexes
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une imp...Source : www.lenouveleconomiste.fr -
Précisions sur l’agrément dans les SARL
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein...Source : www.lemag-juridique.com
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Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Published on : 05/02/2024 05 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deu...Source : www.aurep.com -
Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Published on : 02/02/2024 02 February Feb 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce dispose q...Source : www.lemag-juridique.com
