Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
Published on :
18/01/2024
18
January
Jan
01
2024
Source : www.lemag-juridique.comL’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, dont l’objectif est de condamner le dirigeant à « combler » tout ou partie de l’insuffisance d’actifs, autrement dit à verser une somme destinée à être répartie entre les créanciers... Read more
History
-
L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B
Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entreprise à près...Source : www.fusacq.com -
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Published on : 30/01/2024 30 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet de débats e...Source : www.lemag-juridique.com -
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Published on : 22/01/2024 22 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la fami...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les investisseurs activistes mondiaux ont poussé les entreprises à se vendre ou à se scinder en 2023 alors que les fusions et acquisitions ont chuté
Published on : 18/01/2024 18 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'année dernière, les investisseurs activistes du monde entier ont préféré parler de "vente" ou de "scission" lorsqu'ils ont demandé aux entreprises de pours...Source : www.zonebourse.com -
Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
Published on : 18/01/2024 18 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, dont l’objectif est de condamner le...Source : www.lemag-juridique.com
-
Levées de fonds : la French Tech entre dans une nouvelle ère
Published on : 17/01/2024 17 January Jan 01 2024Droit des sociétés / Levées de fonds
Les startups françaises n'ont levé « que » 8,3 milliards d'euros en 2023, soit une baisse inédite de 38% en valeur et 3% en volume, d'après le baromètre annu...Source : www.latribune.fr
