Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Published on :
15/05/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frPlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Read more
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SARL devenue EURL : responsabilité de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal
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Levée de fonds : à qui s’adresser et quand ?
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
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Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
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Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Published on : 15/05/2023 15 May May 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure...Source : efl.businesscomm.fr
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Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Published on : 11/05/2023 11 May May 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commerce à l’aide de deux prêts consentis par une banque. En 2013, le divorce du coupl...Source : www.lemag-juridique.com
