Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Published on :
21/08/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assistance d’un professionnel du droit pour éviter les erreurs pouvant avoir des conséquences préjudiciables pour l’acquéreur et l’avenir de l’entreprise... Read more
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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Published on : 08/09/2023 08 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les...Source : www.aurep.com
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Published on : 21/08/2023 21 August Aug 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueu...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Published on : 24/07/2023 24 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmission. En France, elles seraient seulement 17% à réaliser une transmission intra-f...Source : www.latribune.fr
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Published on : 10/07/2023 10 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVenant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de cassation semble apporter une réponse positive à cette question et ouvrir largemen...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseM. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de l'arti...Source : www.senat.fr
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État regarde comme significative la minoration de 14,1 % du prix de cession de titres...Source : www.efl.fr
