Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Published on :
10/07/2023
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2023
Source : open.lefebvre-dalloz.frVenant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de cassation semble apporter une réponse positive à cette question et ouvrir largement le champ d'application de l'article 787 B du CGI... Read more
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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Published on : 08/09/2023 08 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les...Source : www.aurep.com
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
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Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Published on : 24/07/2023 24 July Jul 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmission. En France, elles seraient seulement 17% à réaliser une transmission intra-f...Source : www.latribune.fr
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Published on : 26/06/2023 26 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseM. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'application de l'arti...Source : www.senat.fr
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Published on : 19/06/2023 19 June Jun 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État regarde comme significative la minoration de 14,1 % du prix de cession de titres...Source : www.efl.fr
