Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
Published on :
13/11/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmissions d’entreprise à des salariés ou à un membre du cercle familial... Read more
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La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
Published on : 28/11/2023 28 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes obligations et les créances du cédant d’un fonds de commerce nées avant la cession ne sont transmises à l’acquéreur du fonds que dans les cas prévus par...Source : www.efl.fr
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Published on : 13/11/2023 13 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe projet de loi de finances pour 2024 prévoit de relever l’abattement susceptible de s’appliquer pour le calcul des droits d’enregistrement sur les transmis...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
Published on : 06/11/2023 06 November Nov 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire notamment si vous avez le projet d’avoir des actionnaires. Une stratégie de sortie...Source : www.dynamique-mag.com
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Cession de parts sociales : effets de la présomption de solidarité
Published on : 02/10/2023 02 October Oct 10 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes conventions qui emportent cession de contrôle d'une société commerciale présentant un caractère commercial, encore qu'elles ne soient pas conclues entres...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Published on : 22/09/2023 22 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...Source : mesinfos.fr
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Published on : 18/09/2023 18 September Sep 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDurant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des chefs d’ent...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr
