Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne
Published on :
26/04/2023
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Source : www.droit-technologie.orgLes géants des services en ligne unis contre la nouvelle loi italienne et ses exigences, qu’ils jugent contraires au marché unique. C’est notamment l’inscription obligatoire à un registre, et la communication d’informations sensibles qui l’accompagne, qui pose problème... Read more
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IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023Droit des NTIC
Le futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser les données de santé aux fins d'amélioration de l'intelligence artificielle...Source : www.droit-technologie.org -
Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne
Published on : 26/04/2023 26 April Apr 04 2023Droit des NTIC
Les géants des services en ligne unis contre la nouvelle loi italienne et ses exigences, qu’ils jugent contraires au marché unique. C’est notamment l’inscrip...Source : www.droit-technologie.org
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Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)
Published on : 19/04/2023 19 April Apr 04 2023Droit des NTIC
En indiquant erronément à son client qui gérait lui-même le serveur de sauvegarde, que ce serveur était dans le bâtiment 2 alors qu’en réalité OVH l’avait pl...Source : www.droit-technologie.org -
Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
Published on : 12/04/2023 12 April Apr 04 2023Droit des NTIC
Grâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en savoir plus sur les moyens effectifs consacrés par Twitter à la modération. Les...Source : www.legalis.net -
Actualités 2023 – Propriété intellectuelle et contrat de transfert de technologie
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023Actualité juridiqueActualité juridique / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE | Droit de la propriété intellectuelle, recherche & développement | 28 mars 2023 | Mathilde Lefroy Lors du salon Global Industrie à Lyon, mi-mars...
