L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
                    Published on : 
                    10/04/2024
                    10
                    April
                    Apr
                    04
                    2024
                
                
                
                                Source : www.weka.frLe ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécurisés, les communes pourront certifier l’identité numérique des citoyens titulaires des nouvelles cartes d’identité numérique, par le biais de France identité... Read more
History
- 
                        Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef 
                                                Published on : 12/04/2024 12 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesÀ la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un aéronef demande au liquidateur la restitution de cet appareil, régulièrement imma...Source : www.actu-juridique.fr
 - 
                        Location meublée touristique : aucune urgence pour le juge des référés du Conseil d’Etat
                                                Published on : 11/04/2024 11 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’on rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès...Source : www.aurep.com
 - 
                        Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
                                                Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : bénéfices mis en réserve, besoin en fonds de roulement négatif, comptes courants d’a...Source : finance-heros.fr
 - 
                        Secteur privé : report de l’obligation de facturation électronique et de transmission à l’administration fiscale
                                                Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsInitialement prévue pour le 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises d’émettre aux clients privés des factures par voie électronique est repoussée...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
                                                Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non, attribuées au profit de personnes associées ou non, leur permettant de détenir...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
                                                Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024Droit des NTICLe ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de l’identité numérique en mairie. Formées par l’Agence nationale des titres sécuri...Source : www.weka.fr
 
                                        



