Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Published on :
16/04/2024
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April
Apr
04
2024
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du 27 mars 2024). Ces taux ont été ajustés à la hausse pour tenir compte de la baisse de la CVAE instaurée par la loi de finances pour 2024… Read more
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Sort et suivi du déficit foncier – Partie 2
Published on : 18/04/2024 18 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le déficit résultant des intérêts d’emprunts ainsi que la part du déficit excédant la limite au titre d’une année, sont imputables sur les seuls revenus fonc...Source : www.aurep.com -
TVA : dépôt CA12 pour le 3 mai 2024
Published on : 17/04/2024 17 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié de déclaration et qui ont clos leur dernier exercice au 31 décembre 2023 ont jusqu’au 3 ma...Source : www.legifiscal.fr -
IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
Published on : 17/04/2024 17 April Apr 04 2024Droit des NTIC
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doiv...Source : www.cnil.fr -
Déclaration de revenus 2024 -Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Published on : 16/04/2024 16 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles...Source : www.service-public.fr -
Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Published on : 16/04/2024 16 April Apr 04 2024Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du...Source : www.legifiscal.fr
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Polluants éternels : un plan interministériel pour limiter les risques
Published on : 15/04/2024 15 April Apr 04 2024Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Ce plan, composé de 26 actions, définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS, ces molécules enc...Source : www.info.gouv.fr
