Digital Services Act : un règlement pour encadrer les services numériques
Published on :
06/03/2024
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2024
Source : www.gouvernement.frUn règlement européen sur les services numériques est entré en vigueur le 25 août 2023 pour protéger les citoyens face aux « GAFAM ». Ce règlement visant à mieux encadrer l'activité des plateformes en ligne s’applique désormais à l’ensemble des services numériques, à partir du samedi 17 février 2024... Read more
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Les députés européens adoptent une loi “historique” sur l’intelligence artificielle
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit des NTIC
A Strasbourg, les eurodéputés ont voté en faveur du règlement sur l’intelligence artificielle (IA) mercredi. Le texte doit permettre de mieux réguler les pra...Source : www.touteleurope.eu -
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Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit des NTIC
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Published on : 28/02/2024 28 February Feb 02 2024Droit des NTIC
À la suite de l’accord entre la Commission européenne, le Parlement européen (PE) et le Conseil le 9 décembre, les représentants des États membres ont approu...Source : www.sne.fr -
Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA | vie-publique.fr
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Qu’en est-il de la réglementation européenne sur l'Intelligence Artificielle ?
Published on : 24/01/2024 24 January Jan 01 2024Droit des NTIC
L'Union européenne (UE), dans le cadre de sa stratégie numérique, a entrepris une démarche ambitieuse pour réglementer l'intelligence artificielle (IA). Cett...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
